Nos conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site "www.desideespourmaman.com". Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "Des idées pour maman".

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine avec la possiblité de se faire livrer partout dans le monde.

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envois (voir page consacrée aux frais de livraison).

Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE ainsi que par CHEQUE. Le paiement s'effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé 3D secure MERCANET de la banque BNP PARIBAS. La société " Des idées pour maman " se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus la société " Des idées pour maman " se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente. Pour régler votre commande vous disposez du mode de paiement visé sur le bon de commande à savoir : CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express). Le paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système Mercanet 3D secure de la BNP PARIBAS. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Pour le règlement par chèque : les chèques sont à mettre à l'odre de Des idées pour maman et à envoyer : 8 rue de l'est - 92100 Boulogne Billancourt.  Le traitement de la commande ne s'effectue qu'à réception de la commande et après vérification auprès de la banque débitrice, qu'il peut être honorer.

Généralité :
Les produits achetés sur le site " www.desidesspourmam.com " sont livrables partout en France . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande selon tarif de la la Poste en vigueur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Délais :
Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits. La confection des produits oscille entre 8 jours et 3 semaines. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Dans l'hypothèse de l'indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, la société " Des idées pour maman " pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent.

Frais de préparation et de livraison :

• Livraison par la poste en lettre suivie ou colissimo suivi

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison, est calculé selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour la Lettre suivi & Colissimo Suivi, et sera indiqué au Client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.

A titre indicatif les différents tarifs appliqués pour les livraisons en France Métropolitaine sont les suivants :

• Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu'en Colissimo Suivi, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

• Livraison par coursier : Il est possible de se faire livrer par coursier à Paris et Boulogne Billancourt. Les frais de livraison sont alors de 10€ si les produits peuvent être transportés en 2 roues et de 30€ si la taille du colis nécéssite une livraison en voiture.

La livraison est gratuite à partir de 200€ TTC d'achats (valable exclusivement en France Métropolitaine)

Il est tout à fait possible de venir récupérer ses colis chez DIPM (8 rue de l'Est - 92100 Boulogne Billancourt) sur Rendez-vous. Il n'y a alors pas de frais de port facturé.

Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de la société " Des idées pour maman " le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail (info@desideespourmaman.com).

La société " Des idées pour Maman " se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société " Des Idées pour maman " soit le Tribunal de Commerce des Hauts de Seine.

Les offres et leurs prix affichés sont valables pour une durée d'une semaine.

La société " Des idées pour maman " confirme au client sa commande par e mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société " Des idées pour maman " et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainés par cette annulation.

Tous les éléments du site " desidéespourmaman.com " visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société " Des idées pour maman ". L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site " desidéespourmaman.com " doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société " Des idées pour maman ".

La société " Des idées pour maman " met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.