Archive pour la catégorie ‘les PV’
J’ai eu un pv, je conteste!
29 août 2009
::: contestation de PV et assistance juridique en ligne
Cette fois-ci, le PV que j’ai eu n’est pas justifié : je ne me laisse pas me faire retirer des points à tord et payer une amende que je considère vraiment comme infondée.
Je conteste en ligne mes PV, mes flash automatiques….:
Et si besoin est, je me fais aider d’un avocat spécialisé dans le domaine. C’est vrai qu’on ne sait jamais qui aller voir dans ces cas là …
Publié dans 
Je paye mes amendes en ligne (radars automatiques, amendes majorées)
13 novembre 2008
C'est pénible de payer une amende et à chaque fois c'est une somme! Je ne vais pas en plus faire un chèque, le mettre dans une enveloppe et mettre un timbre…je vais directement payer mon amende en ligne sur le service de télépaiement des amendes : www.amendes.gouv.fr
Extrait du communiqué de presse du 8 août 08
La direction générale des finances
publiques informe sur les modalités et le calendrier de mise en Å“uvre
des mesures récentes concernant le paiement des amendes.
La
direction générale des finances publiques précise les modalités et le
calendrier de mise en Å“uvre de deux nouvelles dispositions relatives au
paiement des amendes arrêtées par le décret n°2008-764 du 30 juillet
2008.
Depuis le 1er novembre 2008.
La Direction générale des finances publiques a souhaité informer dès à
présent les redevables des modalités de mise en Å“uvre, pour lesquelles
elle adresse par ailleurs une note à ses services.
-
La première mesure :
le montant des amendes majorées pour paiement tardif fait l’objet d’une
diminution de 20% si le paiement est effectué dans les 30 jours suivant
la date d’envoi de l’avis de majoration. - La seconde mesure : un délai supplémentaire de 15 jours est accordé lorsque l’amende est réglée par télépaiement ou timbre dématérialisé.
Seuls les avis de contravention émis suite à une infraction relevée par les radars du contrôle automatisé
peuvent être réglés par télépaiement ou timbre dématérialisé et
bénéficier à ce stade de cette nouvelle mesure. Pour ces infractions :- la majoration n’est appliquée qu’à l’issue d’un délai de 60 jours au lieu de 45 jours.
- le tarif minoré 1 est applicable durant un délai de 30 jours au lieu de 15.
Les modalités de règlement permettant de bénéficier de ces délais supplémentaires sont les suivantes :- Paiement à distance par carte bancaire sur www.amendes.gouv.fr ou au téléphone par serveur vocal interactif au 08 20 11 10 10 ;
- Paiement auprès des débitants de tabac agréés « paiement électronique des amendes » par tout moyen accepté par ces derniers ;
- Paiement auprès des trésoreries équipées de terminaux de télépaiement.
La mesure s’applique aux avis de contravention émis à compter du 1er novembre 2008. Ces avis mentionneront la possibilité de bénéficier de ce délai supplémentaire.
1 45 euros au lieu de 68 euros pour les amendes de 3ème classe et 90 euros au lieu de 135 euros pour les amendes de 4ème classe
