Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne "www.desideespourmaman.com" est exploitée par la société "Des idées pour maman SARL" au capital de 7.000€, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 494 778 533 R.C.S. Nanterre, gérante Madame Aurélie Lamy, société ayant son siège social au 15, boulevard Victor Hugo à Neuilly sur Seine (92200).
Email : aurelie@desidéespourmaman.com
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site "www.desideespourmaman.com". Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "Des idées pour maman".
ARTICLE 2 : OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envois (voir page consacrée aux frais de livraison).
ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande vous disposez du mode de paiement visé sur le bon de commande à savoir :
CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard).
Le paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système Mercanet de la BNP PARIBAS.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Généralité :
Les produits achetés sur le site " www.desidesspourmam.com " sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délais :
Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits. La confection des produits oscille entre 5 jours et 3 semaines. Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant l confirmation de sa commande.
Dans l'hypothèse de l'indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, la société " Des idées pour maman " pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent.
Tarif et Suivi :
MONTANTS ACHATS € TTC COLISSIMO/DISTINGO PAR LA POSTE OU COURSIER
Concernant les coursiers :
Livraison 2 H aprés validation CB 24H, livraison Paris (75) et Hauts de Seine (92) exclusivement.
| Montant |
Distingo |
Coursier pour Paris et Hauts de Seine |
| 1-18.99 € |
8 € |
12 € |
| 19-25 € |
8 € |
12 € |
| 26-40 € |
8 € |
12 € |
| 41-80 € |
8 € |
12 € |
| 81-149 € |
8 € |
12 € |
| à partir de 150 € |
offert |
offert |
Afin de répondre à vos demandes les plus urgentes, la société " Des idées pour maman " vous recommande la livraison par coursier à domicile ou au bureau. Lors de votre commande vous avez la possibilité de choisir le jour, la date, le créneau horaire pour être livré. Les tarifs appliqués sont les tarifs pratiqués par une importante société de coursier (moto ou voiture).
Nous vous proposons aussi des livraisons effectuées par La Poste par le service " Colissimo suivi " qui permettent l'expédition entre 48H et 72H dans toute la France, à votre bureau de poste le plus proche.
Pour les cadeaux, il vous suffit de choisir l'adresse de livraison. Le bénéficiaire recevra son cadeau accompagné du message que vous aurez rempli et qui sera imprimé.
La facture sera quant à elle envoyée votre domicile.
Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de la société " Des idées pour maman " le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.
ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail.
La société " Des idées pour Maman " se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société " Des Idées pour maman " soit le Tribunal de Commerce des Hauts de Seine.
ARTICLE 8 : DUREE
Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks de produits de nos fournisseurs et ce sans avertissement préalable de la fin d'une offre.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION
La société " Des idées pour maman " confirme au client sa commande par e mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement expres de la société " Des idées pour maman " et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site " desidéespourmaman.com " visuels ou sonores sont protégé par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société " Des idées pour maman ". L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site " desidéespourmaman.com " doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société " Des idées pour maman ".
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES
La société " Des idées pour maman " met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
